Préambule
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente, des produits proposés par Chochotte Complote… sur son site Internet chochottecomplote.com. Chochotte Complote… est une entreprise individuelle inscrite au RNE, sous le numéro 83 501 363. Marie-Charlotte BRAVIN en est la gérante. Chochotte Complote… est joignable : par courrier, 18 Route des Tuileries 33710 LANSAC, par e-mail : chochottecomplote@gmx.fr ou via le formulaire de contact.
Pour l’application des présentes, il est convenu que l’utilisateur du Site, et Chochotte Complote… seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie », et que l’Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ».
Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent nécessairement à l’Acheteur. L’Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le Site déclare avoir la pleine capacité juridique. Toute commande d’un produit proposé sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des Conditions Générales, sans toutefois que cette acceptation ne soit conditionnée par une signature manuscrite de l’Utilisateur. En application de l’article 1369-5 du code civil, la validation du contrat électronique se fait selon le principe du « double-clic » par lequel l’acheteur en ligne peut vérifier le détail de sa commande et son prix total dans un premier temps afin de pouvoir corriger d’éventuelles erreurs, puis de confirmer sa commande pour exprimer son acceptation.
Article 1. Objet
Ces Conditions Générales visent à définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des Parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance des sociétés ayant leur siège social en France.
Article 2. Produits
Les produits proposés à la vente par Chochotte Complote… sont ceux qui figurent sur le site chochottecomplote.com. Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et les textes illustrant les Produits tentent de décrire avec le plus de précision possible leurs caractéristiques essentielles. Les Produits sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de Chochotte Complote… ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient à l’Acheteur de vérifier. L’Acheteur est seul responsable du choix des Produits, de leur conservation et de leur utilisation.
Article 3. Prix
Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, hors frais de douanes et autres taxes. Les frais de douane et autres taxes doivent être acquittés par le Client directement auprès du transporteur. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions, applicables au jour de la commande. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande.
Durée de validité de l’offre et du prix : les prix sont indiqués pour une durée de 6 mois et Chochotte Complote… se réserve le droit de modifier ses prix en cas de promotions ou soldes par exemple. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les Produits restent la propriété de Chochotte Complote… jusqu’au parfait paiement du prix. En cas de défaut de paiement par l’Acheteur de tout ou partie du prix de la commande, Chochotte Complote… se réserve, jusqu’au complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits par tous moyens.
Article 4. Droits de rétractation – Remboursements et retours
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client non professionnel dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa Commande pour exercer son droit de rétractation auprès de Chochotte Complote…
Le Client peut exercer son droit de rétractation depuis son espace client, dans la rubrique « Commandes », ou par toute autre déclaration exprimant sa volonté de se rétracter.
Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Les frais de retour restent à la charge du Client.
Conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation, le Client renvoie les Produits sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Passé ce délai, le droit de rétractation ne pourra plus être exercé.
Le Produit doit être retourné dans son état d’origine, accompagné de son emballage d’origine et de l’ensemble de ses accessoires éventuels. Toute dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires à l’appréciation de la nature, des caractéristiques et du bon fonctionnement du Produit pourra engager la responsabilité du Client.
Pour effectuer un retour depuis son espace client, le Client peut accéder à l’onglet « Commandes » puis sélectionner « Effectuer un retour ».
Le retour des Produits est à la charge du Client et se fait à ses risques.
Le remboursement de la Commande par Chochotte Complote… s’effectue au plus tard dans les cinq (5) jours à compter de la date de réception du retour dans ses bureaux.
Chochotte Complote… effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour le paiement de la Commande, sauf accord exprès du Client pour qu’elle utilise un autre. Chochotte Complote… ne pourra être responsable de remboursement sur un moyen de paiement expiré.
Le remboursement d’une commande réglée avec une carte cadeau ou un avoir sera remboursée automatiquement en avoir.
À défaut de respect par le Client des présentes CGV, Chochotte Complote… ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés. Dans tous les cas, les frais de retour sont à la charge de Chochotte Complote… si le Produit livré au Client est différent du Produit commandé ou s’il est livré endommagé.
Tous les articles vendus sont des modèles uniques et fabriqués en France.